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Conditions Générales d'Utilisation

1. Statut légal

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Axelia Hub est une startup non enregistrée provisoirement, offrant des services technologiques et digitaux aux particuliers et entreprises.​

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2. Services proposés

Axelia Hub fournit une gamme complète de services, incluant :

  • Installation et configuration de réseaux informatiques (LAN, Wi-Fi, entreprises)

  • Mise en place de systèmes de vidéosurveillance

  • Installation de systèmes de contrôle d’accès et badges de sécurité

  • Déploiement de solutions télécoms et infrastructures réseau

  • Développement d’applications commerciales (gestion de stock, ventes, facturation)

  • Création de sites web professionnels, e-commerce, blogs, et autres plateformes en ligne

  • Automatisation des tâches et services digitaux personnalisés

  • Création et gestion de services clients virtuels sur toutes plateformes

  • Gestion de réseaux sociaux et marketing digital

  • Maintenance et support technique

  • Audit et optimisation des systèmes existants

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3. Paiements et abonnements

  • Les paiements des prestations sont effectués à hauteur de 80% avant le service et 20% à la livraison.

  • Les abonnements pour les entreprises peuvent être payés mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon le choix du client.

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4. Remboursements

  • Les remboursements sont possibles uniquement si le service n’est pas livré ou suite à une réclamation justifiée du client.

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5. Accord et engagement

  • Les services sont fournis sur la base d’accords via WhatsApp, en présentiel ou par acte d’engagement signé entre le client et Axelia Hub.

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6. Propriété intellectuelle et droits

  • Le client devient propriétaire des contenus et créations dès le paiement intégral.

  • Si Axelia Hub continue la gestion des services, elle protège les droits du client contre toute violation par des tiers.

  • Si le client gère ses plateformes indépendamment, Axelia Hub n’est plus responsable.

  • Toute diffusion non autorisée par des tiers est interdite.

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7. Durée et résiliation

  • Les abonnements sont flexibles (mensuels, trimestriels ou annuels).

  • Le client peut résilier via le bouton d’annulation, après paiement intégral de toute dette, en fournissant une raison valable.

  • Axelia Hub peut mettre fin au service si le client ne respecte pas ses obligations après une période de grâce.

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8. Garanties et responsabilités

  • Pas de garantie sur les résultats (ex : croissance d’audience, ventes).

  • Responsabilité limitée aux prestations fournies.

  • Pas de remboursement pour pertes indirectes, données ou opportunités manquées.

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9. Confidentialité et protection des données

  • Axelia Hub collecte uniquement les données nécessaires pour fournir un service optimal. Certaines données à usage unique sont supprimées après 30 jours.

  • Les données ne sont partagées avec des tiers que dans l’intérêt du client.

  • Une clause de protection des données conforme au RGPD est appliquée.

  • Les données sont conservées tant que le client est actif ou abonné. Le client peut demander leur suppression par écrit.

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10. Support et maintenance

  • Axelia Hub fournit un support complet.

  • Moyens de contact :

  • Délais de réponse : 1 heure maximum.

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11. Force majeure et interruptions

  • Axelia Hub n’est pas responsable des événements imprévus et indépendants de sa volonté (catastrophes, pannes, conflits, etc.).

  • Les interruptions planifiées pour maintenance ou mise à jour ne donnent droit à aucune compensation.

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12. Litiges et juridiction

  • Une résolution amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.

  • Les tribunaux compétents sont ceux de Kinshasa / RDC, ou selon la localisation du problème.

  • La médiation peut être utilisée avant tout recours judiciaire.

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13. Services sensibles et sécurité

  • Le client est responsable de l’usage conforme des équipements et applications.

  • Axelia Hub installe et configure les systèmes, et garantit la sécurité uniquement si elle gère les plateformes et que le client paie les abonnements.

  • Si le client gère ses plateformes indépendamment, Axelia Hub n’est pas responsable.

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14. Communications marketing

  • Les promotions et newsletters sont envoyées avec l’accord du client.

  • Une désinscription est possible à tout moment.

  • Les données clients ne sont jamais partagées avec des tiers pour marketing.

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15. Mise à jour des services et CGU

  • Axelia Hub peut modifier ou améliorer ses services à tout moment.

  • Les CGU peuvent être mises à jour avec notification aux clients.

  • La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des nouvelles CGU.

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16. Limitation de responsabilité pour tiers

  • Axelia Hub n’est pas responsable des services ou contenus tiers si l’erreur ne provient pas d’elle.

  • Le client doit respecter les conditions d’utilisation des plateformes tierces.

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17. Sous-traitants et partenaires

  • Axelia Hub peut faire appel à des partenaires ou sous-traitants.

  • Axelia Hub reste responsable de la qualité et conformité des prestations réalisées par ses partenaires.

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18. Outils et logiciels

  • Tous les logiciels et outils utilisés restent propriété exclusive d’Axelia Hub.

  • Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage limité à la prestation.

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19. Sanctions pour non-paiement ou manquement

  • Non-paiement : suspension immédiate des services.

  • Non-respect des obligations : mise en demeure et résiliation après période de grâce.

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20. Archivage et preuve des accords

  • Les échanges officiels (WhatsApp, emails, actes d’engagement) constituent preuves légales.

  • Ces archives peuvent être conservées pour prévenir ou résoudre les litiges.

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21. Acceptation des CGU

  • Les présentes CGU sont acceptées automatiquement dès le premier contact, paiement ou acte d’engagement.

  • L’usage des services implique acceptation intégrale et sans réserve des conditions.

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22. Langue et juridiction

  • Les CGU sont rédigées en français.

  • La juridiction compétente est Kinshasa / RDC, ou selon la localisation du problème.

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